C’est une première, qui fera jurisprudence en Nouvelle-Zélande : un homme qui sous-louait illégalement son logement sur Airbnb, à Wellington, a été condamné par un tribunal à reverser l’ensemble de ses bénéfices à son propriétaires. Le locataire avait signé un accord stipulant que la propriété ne pouvait pas être sous-louée, y compris sur Airbnb et des plateformes similaires, sans le consentement écrit du propriétaire.
Une enquête a démontré que le locataire avait loué le logement 54 jours durant six mois sur Airbnb, pour un bénéfice total de 12 450 $ néo-zélandais (7 370 euros). Contacté par son propriétaire, il a refusé de payer son dernier loyer, et a disparu. Constatant qu’il avait changé les serrures du logement, le propriétaire a dû défoncer la porte pour accéder à son bien, puis a porté l’affaire devant la justice. Le locataire, toujours en fuite, a été condamné à verser les 12 450 $ à son propriétaire, ainsi que le loyer manquant et les coûts de remplacement de la porte.
“Le fait de pouvoir récupérer les bénéfices de l’activité de sous-location crée un précédent, ce qui signifie qu’il existe désormais une base légale pour demander que les bénéfices soient versés à un propriétaire lésé lorsqu’un locataire sous-loue ses biens locatifs en violation de la convention de location“ expose Shehan Gunatunga, l’avocat du propriétaire.
