La Commission Européenne vient de présenter un projet visant à taxer les géants du net, dont Airbnb, qui échappent à l’impôt en se domiciliant, fiscalement, dans un Etat aux règles avantageuses. Airbnb paye ainsi la quasi-totalité de ses impôts issus de son activité européenne en Irlande ; un manque à gagner conséquent pour les autres pays de l’Union, dont la France.
« Nos règles mises en place avant l’existence d’Internet ne permettent pas (…) d’imposer les entreprises numériques opérant en Europe », a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. La France, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire en tête, est en première ligne de cette volonté de modifier la fiscalité des géants du net.
Et si l’objectif final est bien de convaincre l’OCDE de transformer les règles fiscales internationales, pour faire que les entreprises paient des impôts en fonction de leurs activités réelles sur un territoire, cette réforme risque de prendre de longues années à aboutir. Pour cette raison, l’Union Européenne veut, dans un premier temps, taxer les entreprises du numérique sur le chiffre d’affaire réalisé dans l’ensemble de l’Union – un sujet prioritaire pour la Commission.
Seraient concernés les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros, uniquement pour les revenus tirés de recettes publicitaires liées à l’utilisation des données collectées par l’entreprise (modèle de Google ou Facebook) ou de mise en relation d’individus monnayant des services (modèle de Uber ou d’Airbnb).
Les petites strat-up ne seraient donc pas concernées, ni les entreprises proposant des offres contre abonnement (comme Netflix) ou du commerce en ligne (comme Amazon). En tout environ 150 groupes devraient régler cette taxe, qui devrait atteindre les 3% de chiffre d’affaire réalisé dans l’Union Européenne – pour commencer. Une bonne solution, rapide, applicable immédiatement, qui permettrait de combler en partie ce « trou noir fiscal » que dénonce Pierre Moscovici et qui enrichit Airbnb depuis de nombreuses années.
