Le 30 avril 2019, la Cour de Justice Européenne a donné raison à Airbnb suite à une plainte déposée par les hôteliers français. Un effet direct du terrible lobbying exercé par la plateforme au niveau de la Commission Européenne. Et une illustration de plus de la nécessité de porter la lutte contre Airbnb au niveau européen.
La décision était malheureusement attendue. A l’origine de ce jugement, une plainte de l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AHTOP), réclamant qu’Airbnb soit soumise aux obligations légales des agents immobiliers en France. L’avocat général de la Cour de Justice Européenne a proposé que cette demande soit rejetée (ces propositions sont en général suivies par la Cour), au motif que la mise en relation électronique entre des locataires et des hôtes potentiels pour de courtes durées «constitue un service de la société de l’information», quand la plateforme «n’exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles» des prestations – notamment fixer les prix.
La directive invoquée par ce jugement est celle qui fixe les règles des société de service dans l’Union Européenne. Une directive rédigée sur mesure pour Airbnb, après un intense lobbying de la plateforme auprès de la Commission Européenne. C’est cette directive sur laquelle s’appuie Airbnb pour réclamer la mise hors-la-loi des législations mises en place par les différentes villes de l’UE.
Ce jugement n’était, par ailleurs, qu’un round d’observation. Car, dans quelques mois, la Cour de Justice Européenne devra statuer, sur le fonds, sur la légalité, au regard du droit européen, de la législation française encadrant Airbnb. Et si l’on peut comprendre que la mobilisation politique ait été inexistante pour soutenir une plainte des syndicats hôteliers, il faut souhaiter qu’il n’en soit pas de même pour cette seconde affaire.
Ce qui est en jeu, c’est bien la possibilité même de réguler Airbnb. L’Union Européenne s’est faite la championne de la lutte contre les excès des multinationales du numérique, en particulier les GAFA (Facebook et Google en tête). Mais la Commission Européenne refuse, pour l’heure, de mettre des limites légales à l’activité d’Airbnb – pire, elle menace d’empêcher villes et nations de poser leurs propres limites.
Cette fameuse directive doit être révisée. Les pouvoirs politiques doivent faire pression sur l’Union Européenne pour qu’elle se range du coté des habitants des villes, du coté de la vie de quartier, du coté de la possibilité de se loger en centre-ville – qu’elle se range du coté des Etats et des villes.
L’Union Européenne doit se prononcer. Est-elle du coté des lobbyistes d’une multinationales américaine ou du coté des citoyens européens ? Les prochains mois nous le diront.
Ils en parlent aussi : Challenges, Ouest France, Radio Canada
