La municipalité de Toronto vient de détailler les modalités d’application du nouveau règlement encadrant les locations Airbnb : il rentrera en vigueur au printemps 2020, tous les recours judiciaires ayant été épuisés. L’enregistrement des loueurs est rendu obligatoire par la ville : L’octroi de permis aux entreprises de location à court terme et l’enregistrement des exploitants commenceront au printemps 2020
, ont précisé les équipes municipales. Les loueurs auront trois mois pour se mettre en règle. Au-delà, toute location non enregistrée pourra faire l’objet d’une sanction.
Cet enregistrement permettra de vérifier que les locations respectent bien les nouvelles règles. La location de résidence secondaire est désormais interdite, et la location d’une résidence principale est limitée à 180 jours par an en l’absence du propriétaire. Les loueurs devront par ailleurs s’acquitter d’un permis de 50 dollars canadiens (35 euros), puis verser à la municipalité la taxe municipale d’hébergement (TMA) de 4 % sur une base trimestrielle. Quant aux plateformes, elles devront verser à la ville de Toronto la somme de 5 000 dollars canadiens (3 500 euros), assortie d’un dollar (0,69 euros) par location et par nuité.
Cette nouvelle réglementation devrait permettre le retour sur le marché locatif de Toronto de près de 5 000 logements.
