Une nouvelle disposition est entrée en vigueur le 12 juin au Québec pour mieux lutter contre les loueurs Airbnb qui se transforment en fraudeurs fiscaux. Une modification de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique transfère le pouvoir d’inspection et d’enquête des Airbnb illégaux ou ne payant pas leurs taxes et impôt : auparavant détenu par le ministère du Tourisme, ce sont désormais 25 enquêteur de Revenu Québec, l’organisme public chargé de la collecte des impôts, qui font vérifier que personne n’esquive le fisc.
« Le transfert des pouvoirs d’inspection permettra de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de Revenu Québec en matière de contrôle et d’inspection, afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’hébergement. Comme dans tous les domaines, notre objectif est de nous assurer que chacun paie sa juste part et respecte ses obligations, par souci d’équité et également afin de favoriser une saine concurrence dans le secteur de l’hébergement touristique » s’est félicité le ministre des Finances, Carlos J. Leitão.
La nouvelle a été saluée par les organismes de tourisme et d’hôtellerie, qui n’y voient cependant qu’une première étape : « Cette mesure permettra une plus grande efficacité pour l’encadrement de l’hébergement collaboratif et accélérera le processus de correction. Cette modification est très certainement un pas dans la bonne direction ; toutefois, plusieurs étapes restent encore à franchir dont une plus grande équité fiscale en lien avec ce type d’hébergement » ont déclaré les représentants de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ) et l’Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ).
Pour autant, certaines voix s’élèvent pour souligner qu’au-delà des fraudeurs du fisc et des questions d’impôts, le le vrai problème que pose Airbnb est celui de la confiscation des logements, et que cette nouvelle loi n’agira que peu sur ce phénomène : « À l’aube d’une nouvelle saison touristique, tout laisse croire que la plateforme Airbnb pourra poursuivre ses activités qui font foisonner l’hébergement touristique clandestin, au détriment des logements résidentiels. Les pas timides qui sont posés par le gouvernement, pour mieux encadrer les plateformes en ligne, démontrent le peu de détermination du Parti libéral pour affronter les multinationales qui gèrent les plateformes web » a ainsi déclaré Amir Khadir, représentant de Québec Solidaire.
