A Québec, un tribunal vient d’infliger une amende de 1 000 dollars (680 euros) à un propriétaire, qui avait placé son appartement en location sur Airbnb, dans une zone où ces locations sont interdites. Le procès était crucial en matière d’application du règlement encadrant Airbnb à Québec.
D’une part parce qu’il concernait en réalité plus d’un logement : la décision va s’appliquer à trois autres propriétaires et deux sociétés de location, pour un total de 18 infractions, et une amende de 22 000 dollars canadiens (15 000 euros) en tout.
D’autre part parce que le tribunal avait à statuer sur un point précis : la ligne de défense du propriétaire était qu’il avait simplement mis l’annonce sur Airbnb, mais que les inspecteurs de la ville n’avaient pas constaté, sur place, que des touristes avaient effectivement été hébergés. Pour lui, l’infraction ne pouvait donc pas être prouvée.
Le juge lui a donné tort : «En offrant sa propriété en location à des touristes, M. Ratté cherche à louer, cela ne fait aucun doute dans l’esprit du Tribunal. Il a choisi de faire de cet immeuble une résidence de tourisme, en la vouant à la location à court terme. Or, pour ce faire, il doit nécessairement commencer par l’offrir en location, c’est le passage obligé vers le l’objectif ultime, qui consiste à conclure un contrat de location » a ainsi affirmé la juge Gand.
«Sans une offre de location sur Airbnb, il y a très peu de chances de louer à une clientèle qui est de passage dans la ville de Québec, ajoute-t-elle. En l’espèce, l’offre de location est donc une caractéristique de la location, un élément distinctif qui est propre à cet usage spécifique », complète la juge. Cette décision était très attendue, car d’autres propriétaires épinglés par les services d’inspection de la ville de Québec étaient prêts à contester leurs amendes en cas de victoire du propriétaire dans l’illégalité.
Une bonne nouvelle également pour les deux agents à temps plein chargés de contrôler les Airbnb à Québec : déjà submergés, ils auraient été réduits à l’impuissance en cas de victoire du propriétaire.
