La Mairie de Paris vient d’assigner Airbnb en justice pour ne pas avoir supprimé 1 010 annonces illégales : l’amende encourue par la plateforme est de 12,65 millions d’euros.
Voici un peu moins d’un an, la Mairie de Paris avait déjà attaqué Airbnb en justice pour non-respect de la législation en vigueur. Mais la loi ELAN permet désormais aux municipalités d’attaquer les plateformes directement au porte-monnaie : la loi prévoit en effet une amende de 12 500 euros par annonce illégale maintenue sur le site – sans numéro d’enregistrement ou dépassant la limite des 120 jours de location annuels.
« Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas. Ce qui est choquant, c’est quand des gens en font vraiment leur commerce principal (…) et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements », a affirmé la Maire de Paris Anne Hidalgo en marge de cette attaque en justice.
La Mairie de Paris est déterminée à faire respecter la législation, pour rendre la ville à ses habitants : Anne Hidalgo « ne souhaite pas que Paris se retrouve dans la situation de Venise ou Barcelone où la population s’élève contre les visiteurs » ; à Paris, Airbnb ne représente actuellement pas « l’économie de partage, mais la prédation, pas l’artisanat mais l’industrie lourde », selon la Maire de la capitale.
Dans le détail, 31 agents assermentés ont identifié 1 010 annonces sans numéro d’enregistrement jugées particulièrement problématiques : « dans les arrondissements les plus touchés par la location » (du Ier au VIIe arrondissement, et dans le populaire XVIIIe arrondissement), dont les logements sont loués à plus de 100 euros la nuit, et qui avaient plus de dix commentaires (preuve d’une mise en location régulière) » précisent les équipes municipales.
Cette attaque judiciaire n’est donc que la première, et elle ne concerne qu’une minorité d’annonces illégales : le but est de contraindre à Airbnb à appliquer la loi, ou de multiplier, par la suite, ces démarches.
Une décision saluée par Serge Cachan, président de l’Association pour un hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) : « la Mairie de Paris a pris une décision courageuse et nécessaire. La loi Élan doit être respectée dans l’intérêt de tous et notamment des habitants. » Un soutien relayé par Didier Chenet, président du Groupement National des Indépendants, principal syndicat hôtelier de France : « nous remercions la Maire de Paris qui prend ce sujet des annonces illégales à bras-le-corps et joint les actes à la parole. »
Les deux syndicats hôteliers ont profité de l’occasion pour renouveler leur demande aux instances européennes de mettre à jour leurs directives concernant les plateformes de type Airbnb, afin qu’elles ne puissent plus casser les réglementations des villes d’Europe.
Ils en parlent aussi : Le Monde, Challenges, Sud-Ouest, Le Huffington Post, Libération, Le Point
