Un premier jugement en référé a rejeté une plainte de la Mairie de Paris contre Airbnb, les preuves étant jugées insuffisantes. Mais la municipalité ne désarme pas, une autre plainte étant en cours.
Ce mardi 5 mars, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la municipalité de son attaque contre la plateforme de location. L’affaire portait sur des annonces illégales, sans numéro d’enregistrement, qu’Airbnb avait refusé de supprimer. Le tribunal a estimé que les captures d’écran d’annonces sans ce fameux numéro n’était pas une preuve suffisante.
Pour autant, les équipes municipales estiment qu’il ne s’agit que d’une bataille, la guerre continue : « C’est une première étape. Nous avions initié cette plainte sur la base de la loi numérique mais depuis le cadre a changé. Nous avons déposé une autre plainte via la loi Elan qui établit la responsabilité des plates-formes pour chaque location illégale. Ça peut aller jusqu’à 12 500 euros d’amende (par annonce illégale, NDLR). Nous attendons avec un bon espoir le jugement du 21 mai prochain » pointe Ian Brossat, l’adjoint PC au logement d’Anne Hidalgo.
Et de rappeler que c’est le manque de coopération d’Airbnb qui a forcé Paris à déplacer leur relation sur le terrain judiciaire : « Si nous avons attaqué, c’est faute d’avoir été entendus par Airbnb. Nous leur avons demandé de retirer les offres non enregistrées et ça n’a pas été fait. Dans un premier temps, nous avons été polis et désormais nous sommes dans l’agacement, d’où cette nouvelle plainte » rappelle Ian Brossat. Qui conclue, offensif : « à Barcelone, New York ou San Francisco, il a fallu passer par la justice pour faire plier Airbnb. Nous le faisons aussi même si la course face à ces multinationales va très vite et que le cadre légal est plus lent à s’adapter. »
Ils en parlent aussi : Le Monde, Challenges, Les Echos
