C’est la fin d’une très longue histoire : le fils de Georges Lautner vient de gagner le procès en appel contre son ancien locataire, qui sous-louait illégalement sur Airbnb un appartement de 60 m2 en face de Notre-Dame. Le tribunal a décidé d’aggraver la peine de ce dernier, en le condamnant à reverser l’ensemble de ses gains au propriétaire lésé.
L’affaire remonte à 2014. A l’époque, Thomas Lautner, fils du réalisateur des Tontons Flingueurs, découvre que l’appartement, dont il a hérité et qu’il loue à un dénommé Christophe, 1 200 euros par mois, est sous-loué par ce dernier sur Airbnb pour la modique somme de 700 euros la semaine et 4 000 euros par mois. Un premier procès a lieu en avril 2016, le locataire indélicat est condamné à l’expulsion et à verser 5000 euros de dommages et intérêt au titre du préjudice moral, ainsi que 2 500 euros de frais de justice.
Mais le dénommé Christophe décide de faire appel. Bien mal lui en a pris puisque le tribunal a finalement décidé d’alourdir sa peine. S’il n’a cette fois pas retenu le préjudice moral, le tribunal a confirmé l’expulsion et a condamné, en sus, le locataire à verser au propriétaire plus de 30 000 euros : 27 295 euros au titre des « fruits civils » et 3 000 euros de frais d’avocat. « La cour d’appel a reconnu que l’intégralité des loyers illégalement perçus (les “fruits”, NDLR) doivent revenir au propriétaire », se réjouit Mathieu Croizet, l’avocat du fils de Georges Lautner.
Car si plusieurs procès ont déjà conduit à l’expulsion des locataires sous-louant illégalement leur appartement sur Airbnb, c’est bien la première fois qu’ils doivent, en France, rembourser l’intégralité des loyers perçus : « une bonne décision de justice non seulement pour mon client mais aussi pour tous les propriétaires qui subissent la sous-location interdite et malheureusement très répandue à Paris », conclut Mathieu Croizet.
