Ce mardi 5 novembre 2019, le conseil municipal d’Ottawa, capitale fédérale du Canada, a présenté un projet de règlement des locations Airbnb particulièrement restrictif. La ville entend protéger le parc locatif, terriblement tendu : le taux de vacance des logements est en dessous de 2%, provoquant une hausse des loyers et augmentant la difficulté pour les habitants de se loger.
Dans le détail, la mesure emblématique est l’interdiction de la location à court terme dans les biens immobiliers destinés à être loués. Seuls les résidences principales pourront être mise en location par leurs propriétaires sur la plateforme. Le but est de remettre sur le marché locatif les immeubles entiers destinés à la location Airbnb dans la capitale canadienne.
«La plupart des personnes qui font de la location à court terme en dehors de leur résidence principale ne comprennent pas le niveau d’impact sur la communauté», a déclaré le conseiller municipal Mathieu Fleury, soulignant également les problèmes de bruit, de fêtes, et les fréquentes interventions de la police.
Les plateformes, comme Airbnb et Expedia, seraient par ailleurs tenues d’avoir une adresse commerciale canadienne qui ne serait pas simplement une case postale et fournir chaque trimestre les données de la ville sur leurs hôtes enregistrés, les réservations et les revenus de chaque annonce. Toutes les plates-formes devraient collecter la taxe municipale sur l’hébergement (MAT) et verser l’argent à la ville. Le conseil municipal envisage également d’augmenter cette MAT de 4% à 4,25% pour ces plateformes.
Les hôtes, pour louer sur Airbnb, devrait obtenir un permis, facturé 100 dollars canadiens (69 euros) pour deux ans. Chaque hôte ne pourra obtenir qu’un permis, et aura l’obligation de se conformer aux normes de sécurité et d’informer ses clients des coordonnées de la police et des services de santé. Le permis pourrait être révoqué en raison d’activités criminelles, d’impayés, d’incidents graves affectant la santé et la sécurité publique, ou en cas de nuisances flagrantes ou répétées.
Un arsenal restrictif et précis, qui permettrait à la ville de contrôler pleinement Airbnb et son impact sur la vie à Ottawa.
