Un article de Nice Matin revient sur les moyens dont disposent les membres d’une copropriété pour interdire les locations Airbnb au sein de l’immeuble, afin de s’affranchir des nuisances provoquées par ce type d’activité (bruits, va-et-vients, détérioration des parties communes…).
« Beaucoup d’appartements de l’immeuble sont loués à des touristes via la plateforme Airbnb. Résultat : des valises à roulettes jour et nuit, l’ascenseur en surchauffe, des vide-ordures qui débordent, du bruit, des va-et-vient incessants dans les parties communes » témoignent une Niçoise vivant près de la Promenade des Anglais, après deux rudes mois d’été.
Faire interdire la location Airbnb par une copropriété est difficile, à moins que le règlement ne le précise : “Ce que l’on peut voir parfois, dans certains immeubles bourgeois, c’est l’interdiction des chambres meublées ou encore des clauses de limitation de la location saisonnière » précise Marianne Four, du cabinet niçois spécialisé Stemmer-Brice-Four.
Mais, en l’absence de telles clauses, rien à faire. Car changer le règlement d’une copropriété est impossible dans un tel cas : « Il faut l’unanimité des copropriétaires et il est évident que celui qui loue en Airbnb y fera obstacle » détaille Me Emmanuelle Brice.
Autre option : attaquer en justice. Si les plaignants peuvent prouver que la destination de l’immeuble est remise en cause par l’activité Airbnb, le propriétaire peut être condamné. En l’occurrence, un immeuble à destination bourgeoise autorise les professions libérales mais pas les activités commerciales.
Le seul fait que « quelqu’un loue sa résidence principale plus de 120 jours par an ou loue un bien qui n’est pas sa résidence principale même un seul jour, constitue un changement de destination de l’immeuble et suffit à le faire condamner » estime le directeur de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) Côte d’Azur, Daniel Falcone.
Malheureusement, une condamnation en justice ne signifie pas toujours un retour au calme pour les autres copropriétaires : « On a vu des cas de loueurs condamnés qui n’ont pas pour autant cessé leur activité. Il faut alors engager de nouvelles procédures souvent coûteuses pour les copropriétés » précise Daniel Falcone.
