Un jugement récemment rendu par la Cour supérieure du Québec, et qui va faire jurisprudence, condamne des locataires ayant sous-loué sur Airbnb à une amende de 50 000 dollars canadiens (32 600 euros). L’appartement était situé à Montréal.
Les affaires de ce type sont de plus en plus courantes, mais c’est la première fois qu’une amende aussi élevée est prononcées. Habituellement, les propriétaires portaient l’affaire devant la Cour des Petites Créances : « Quand les gens vont à la Cour des petites créances, ils limitent leurs réclamations à 15 000 $. Mais là, on est rendus en Cour supérieure… », expose l’avocat Yves Joli-Coeur, secrétaire général des gestionnaires et des copropriétaires du Québec.
Les propriétaires ont du, dans cette affaire précise, engager une société de sécurité privée pour prouver que le logement avait effectivement été mis en location sur Airbnb : « La preuve est effectivement difficile à faire », précise Me Joli-Coeur. Les sous-locations illégales sur Airbnb tendent à devenir un fléau à Montréal : « Effectivement, on perd souvent le contrôle avec nos locataires qui vont sous-louer. C’est une problématique récurrente dans la copropriété », détaille Me Joli-Coeur.
Pour faire face, de plus en plus de copropriétés au Québec mettent en place des nouveaux règlements interdisant la location Airbnb, avec des amendes, dont le montant augmente en cas de récidives : « Car il y a des gens qui se disent : on s’en fout, on va payer les amendes, c’est tellement payant de faire ce type de location », rappelle Me Joli-Coeur.
« On perd de vue que la copropriété est un logement collectif. On partage des lieux communs, que ce soit une piscine, un hall d’entrée et… on partage également notre sécurité », conclue l’avocat.
