Ce mardi 24 juin 2018, la Commission des Finances examinait la loi de lutte contre la fraude fiscale, préambule à son vote par l’Assemblée Nationale à l’automne : elle prévoit d’imposer aux plateformes collaboratives, dont Airbnb, la transmission des revenus de ses utilisateurs au fisc, afin qu’ils puissent être dûment taxés.
« Les revenus engrangés par les particuliers sur ces sites n’étaient pas soumis à l’impôt jusqu’ici, en tout cas pas jusqu’à un certain seuil. Mais cela pourrait changer » a souligné le magazine Capital. L’article 4 de la loi prévoit en effet de taxer les utilisateurs des plateformes qui « mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service » – ce qui est totalement la définition de l’activité d’Airbnb, dans la ligne de mire directe de cette loi.
La loi oblige ces plateformes à transmettre aux services fiscaux les revenus de chaque utilisateur, à chaque transaction. Une belle façon de lutter contre l’évasion fiscale, que pratiquent nombre d’utilisateurs d’Airbnb, volontairement ou parce qu’ils croient sincèrement que ces revenus ne sont pas imposables.
De quoi révolutionner le modèle économique qui fonde la réussite d’Airbnb : d’abord parce que la loi risque de faire fuir les utilisateurs. Une étude de l’Ifop révélait que 67 % d’entre eux déclarent ne plus souhaiter y avoir recours si leurs gains sont taxés.
Ensuite parce que ce transfert automatique des revenus au fisc permettra d’identifier beaucoup plus facilement les utilisateurs faisant une utilisation illégale ou frauduleuse d’Airbnb.
Ils en parlent aussi : Ouest-France,