En France, les règlements entourant les locations saisonnières (type Airbnb) rendent les investissements immobiliers de ce type difficilement rentables, du moins dans les villes de plus de 200 000 habitants.
En effet, une majorité de ces villes requièrent, à l’image de Paris, un changement d’usage du bien immobilier pour pouvoir le mettre en location sur Airbnb. Le bien n’est alors plus considéré comme un logement, et peut donc être loué de manière saisonnière. Mais ce changement d’usage impose de nouvelles règles fiscales et, surtout, dans de nombreuses villes, une compensation : pour que la mairie l’autorise, il faut que le propriétaire transforme en logement une surface équivalente de locaux non destiné au logement (commerce, bureau…).
Cette règle s’applique à toutes les résidence secondaire et tous les investissements immobiliers locatifs. Ne sont pas concerné par le changement d’usage : les résidences principales, dès lors qu’elles sont louées moins de 120 jours par an : « Lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur, (…) l’autorisation de changement d’usage prévue à l’article L631-7 du présent code (…) n’est pas nécessaire pour le louer pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile », étant précisé que cette notion de résidence principale s’entend « comme le logement occupé au moins huit mois par an » (art. 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
En cas de location de courte durée d’un autre type de bien sans avoir demandé le changement d’usage, les sanctions peuvent être extrêmement lourdes :
- Sanctions civiles (applicables dès lors que l’infraction est caractérisée : art. L651-2 du Code de la construction et de l’habitation) : amende d’un montant de 50 000 € par local irrégulièrement transformé et injonction de retour à un usage d’habitation sous astreinte (1 000 € / jour / m2 de locaux irrégulièrement transformés) ;
- Sanctions pénales (applicables uniquement en cas de fraude : art. L651-3 du Code de la construction et de l’habitation) : amende d’un montant de 80 000 € et un an d’emprisonnement.
Dès lors, acheter un bien immobilier pour le mettre en location sur Airbnb a peu de chances d’être rentable, à moins de franchir les limites de la légalité – et risquer très gros si l’on se fait attraper par la patrouille.
