La sous-location d’un logement sur Airbnb est interdite en France, sauf autorisation expresse du propriétaire. Si votre locataire enfreint cette loi, de quels recours disposez-vous ?
Un site de conseil juridique pose cette excellente question. Comment réagir si votre locataire, sans vous en informer, se met à sous-louer sur Airbnb ? Première étape : une mise en demeure simple, par recommandé, demandant au locataire se cesser la sous-location, sous peine de voir le bail résilié.
Seconde étape possible : une mise en demeure sous contrôle d’huissier. Troisième étape : déposer plainte auprès du tribunal d’instance, qui peut ordonner la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
A noter que les propriétaires peuvent directement passer à la seconde, voire à la troisième étape. Un jugement récent a condamné un locataire ayant sous-loué illégalement sur Airbnb : il a dû rembourser l’ensemble des sommes ainsi gagnées. Si vous pensez que votre locataire a largement abusé, passez directement à la case tribunal peut être rentable.
