Un avocat fait le point sur une délicate question de droit : un propriétaire peut-il empêcher ses voisins de louer leur appartement sur Airbnb ? La réponse se trouve dans le règlement de la copropriété : si la destination de l’immeuble est explicitement « résidentielle », louer un studio de cet immeuble sur Airbnb est parfaitement illégal.
Cette réponse s’appuie sur un arrêt de la Cour de Cassation de mars 2018 qui a forcé un propriétaire, ayant transformé un appartement en plusieurs studios meublés loués sur Airbnb, a les remettre sur le marché locatif classique.
La Cour avait jugé que « l’installation par les copropriétaires, dans leurs lots, d’occupants pour de très brèves périodes ou même des longs séjours, dans des “hôtels studios meublés” avec prestations de services, entraînait des rotations de périodes de locations qui ne correspondaient pas à la destination résidentielle de l’immeuble ».
