La Mairie de Paris a comparu devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), pour un litige qui l’oppose à deux loueurs Airbnb illégaux, qui contestent la réglementation parisienne.
Il s’agit d’une des multiples affaires judiciaires concernant Airbnb, en cours d’instruction au niveau européen. Dans ce cas précis, les deux loueurs ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir loué leurs logements sur Airbnb au-delà des limites fixées par la loi (120 jours par an), et sans s’être doté de numéro d’enregistrement. L’avocat des deux loueurs a contesté cette décision devant la Cour de Cassation, estimant qu’elle était contraire au droit européen, et en particulier la directive sur le commerce électronique.
La Cour de Cassation a renvoyé l’affaire devant la CJUE. L’avocat des deux loueurs remet notamment en question le principe du compensation dans le cas d’une location professionnelle (plus de 120 jours par an) : « l’article 2 du règlement municipal prévoit que l’autorisation de changement d’usage est soumise à une compensation. Celle-ci doit être de restituer à l’habitation, selon l’arrondissement concerné, entre une à deux fois une surface équivalente à celle des locaux pour lesquels l’autorisation est demandée », a rappelé l’avocat des deux loueurs.
L’avocat de la ville de Paris, Gilbert Parleani, a défendu ce principe : « la compensation est un mécanisme correcteur de marché pour répondre à une défaillance de marché. Cela ne stérilise pas le marché ». Des représentants de plusieurs pays de l’Union était présents pour soutenir la position française, comme le raconte Ian Brossat, adjoint au logement à la Mairie de Paris : « Ce matin, la République Tchèque, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne et l’Irlande sont venus témoigner pour soutenir notre souhait de régulation et la mise en place d’un dispositif pour faire changer les usages ».
L’avocat général ne rendra ses conclusions qu’en février 2020, avant un jugement sur le fonds qui devrait intervenir courant 2020. Parallèlement, des représentants de Paris, Berlin et Barcelone ont récemment dénoncé, devant la Commission Européenne, cette fameuse directive sur le commerce électronique, qui bloque tant de législations de villes européennes. Réviser cette directive pourrait, à elle seule, régler ce litige en faveur de la ville de Paris.
« Nous ne pouvons pas accepter que nos difficultés en matière de logement augmentent du fait du développement d’Airbnb, assène Brossat. A Paris, 30 000 logements ont été transformés en meublés touristiques au détriment des Parisiens. Il faut réguler cette activité car sinon les propriétaires vont systématiquement les mettre sur ces plates-formes, car c’est deux à trois fois plus rentable qu’une location classique », a rappelé Ian Brossat.
