Suite à de nombreuses demandes des hôteliers et des habitants, le Canton de Vaud, en Suisse francophone, vient de dévoiler son projet de régulation d’Airbnb.
Le Conseil d’Etat du canton de Vaud (dont la capitale est Lausanne) propose d’abord d’imposer un enregistrement et la tenue d’un registre par les personnes souhaitant louer sur Airbnb. Le projet de loi fixe ensuite une limite à 90 jours de location annuelle, qui correspond plus ou moins aux vacances scolaires ainsi que quelques week-end.
En dessous de cette limite, le loueur n’est pas considéré comme un professionnel, il s’agira le plus souvent d’un particulier louant ponctuellement sa résidence principale. Il n’a donc pas besoin de demander d’autorisation, et doit simplement s’assurer que son registre est à jour.
Au delà de 90 jours, le logement change d’affectation. Le loueur est considéré comme un professionnel. Il doit donc obtenir une autorisation administrative pour pouvoir louer son logement (qui lui sera délivrée, ou non, entre autre en fonction de l’état du marché locatif de la zone concernée, ainsi que du respect de normes de sécurité).
Si un loueur dépasse ces 90 jours sans autorisation (ou sans l’avoir demandé), il s’expose à des sanctions : une amende pouvant aller jusqu’à 60 000 francs suisses et / ou une interdiction de louer à nouveau sur Airbnb.
Au-delà, le canton de Vaud souhaite mettre en place un système, qui reste à définir, par lequel Airbnb collectera automatiquement la taxe de séjour sur chaque location.
Ce projet de loi doit encore être validé par le Grand Conseil. L’Association romande des hôteliers (ARH), satisfaite, estime que ces mesures vont «pleinement dans le sens de l’égalité de traitement entre les différents hébergeurs».
