La récente décision de la CJUE, favorable à Airbnb, a poussé huit villes européennes, dont Paris, à monter au créneau et demander clairement une révision de la directive sur le commerce électronique.
Cette directive, adoptée grâce à un puissant lobbying d’Airbnb, offre une protection juridique en or pour la plateforme : le service offert par Airbnb n’étant considéré que comme un « service de la société de l’information », auquel s’applique la « libre prestation de service », la plateforme n’est responsable d’aucune annonce publiée sur son site, quelle que soit son illégalité. Airbnb ne peut pas être jugée responsable. Et, surtout, une majorité des législations de villes d’Europe les plus contraignantes est, de ce fait, contraire au droit européen.
La bataille se prépare depuis de longs mois. Elle consiste à forcer la Commission Européenne à réviser cette directive. Mi-octobre, quinze villes d’Europe avaient signé une déclaration commune dans ce sens. Mi-novembre, trois élus de Paris, Berlin et Barcelone avaient officiellement demandé à la présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, de réviser cette directive.
Ce vendredi 20 décembre 2019, en réaction au jugement de la CJUE affirmant qu’Airbnb ne pouvait être considéré comme un agent immobilier, ce sont huit villes qui ont signé un appel officiel aux instances européennes à revoir « en urgence » la réglementation en vigueur sur les locations de courte durée. Les huit signataires sont Paris, Amsterdam, Bordeaux, Vienne, Munich, Berlin, Barcelone et Bruxelles ; elles demandent à la Commission une « nouvelle directive sur le commerce électronique visant à garantir une évolution plus équilibrée des locations de meublés touristiques ».
Les villes signataires soulignent que « l’augmentation des locations de meublés touristiques à travers les plateformes numériques soustrait du marché locatif des logements entiers pour les habitants des villes. Cela se traduit par la pénurie de logements abordables, car les prix tendent à augmenter lorsque la demande de logements va à la hausse et le parc immobilier à la baisse ».
« Pour les administrations municipales que nous représentons, le refus de la plupart des plateformes du numérique de partager des données de locations pertinentes constitue un frein majeur. Sans ces données, il est quasiment impossible de faire respecter les réglementations existantes sur des questions telles que le nombre maximal de jours de location, les taxes de séjour ou les normes de sécurité », complètent-elles.
Le Comité européen des régions, qui regroupent un ensemble de pouvoirs locaux (régions, provinces, villes…), a transmis à la Commission un avis unanime dans la perspective d’une révision de cette directive « commerce électronique ». La balle est dans le camp de la Commission, qui va devoir se positionner : du coté des villes d’Europe ou du coté du géant américain Airbnb ?
