Alors que les chiffres (décevants) de deux ans de contrôles contre les Airbnb illégaux au Québec viennent de tomber, la province s’apprête à changer d’ère, avec une intensification de la lutte et des contrôles.
Le bilan de deux années d’existence de la loi anti-Airbnb au Québec vient d’être rendu public : entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018, 99 constats d’infraction ont été délivrés, pour un total de 293 000 dollars canadiens (192 000 euros) d’amende. Un chiffre relativement faible, mais ce qui surprend le plus est la répartition entre les villes.
La ville de Québec est en tête des infractions, avec 35 constats délivrés, pour 110 000 dollars canadiens d’amende, contre 13 à Montréal, pour 35 000 dollars canadiens – alors que l’on compte entre 2000 et 2 5000 logements Airbnb à Québec, contre entre 15 000 et 20 000 à Montréal ! De quoi supposer un zèle beaucoup élevés des agents de Québec…
Mais ce nombre relativement peu élevé d’infractions et d’amendes est de l’histoire ancienne : une nouvelle loi a été votée, transférant du ministère du Tourisme à Revenu Québec les contrôles des Airbnb illégaux, depuis le 12 juin 2018. Et les agents de l’organisme fiscal québécois, renforcés de 25 inspecteurs supplémentaires, ne chôment pas : entre le 18 juin et le 6 juillet, Revenu Québec a réalisé 1 980 contrôles dans la province, quand le ministère du Tourisme en avait réalisé 529 en deux ans !
L’organisme a par ailleurs déjà remis 600 avis de non-conformité. “L’important, c’est de s’assurer du respect des obligations fiscales pour éliminer toute concurrence déloyale dans le secteur de l’hébergement touristique” a déclaré Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec, à l’aube de cette nouvelle ère.
