A Paris, une locataire, qui sous-louait illégalement son appartement sur Airbnb, vient d’être condamnée à l’expulsion et à rembourser l’intégralité des sommes perçues, soit un total 46 277 euros.
La femme louait un appartement dans le XVIIIème arrondissement de Paris depuis 2007 ; en janvier 2016, elle demande à sa propriétaire l’autorisation de le sous-louer. Cette dernière ne l’y autorise pas, mais va vérifier sur le site d’Airbnb, et découvre une annonce proposant l’appartement à la location – ce que la loi interdit fermement.
Fin février, un constat d’huissier détermine que le logement a été loué illégalement 767 jours (soit l’équivalent de plus de deux ans) entre 2011 et 2018. La locataire faisait payer la location 60 euros la nuit, soit trois fois plus cher que ce qu’elle réglait à sa propriétaire.
Le tribunal a appliqué la nouvelle législation en la matière : comme pour le locataire du fils de Georges Lautner, condamné cette année à rembourser toutes les sommes illégalement perçues, la contrevenante va devoir verser à sa propriétaire l’intégralité de ses gains Airbnb, assortis de 1 000 euros de dommages et intérêts et de 1 000 de frais d’avocat.
Une sanction immédiatement exécutable, même en cas d’appel. Par ailleurs, son bail a été résilié et son expulsion prononcée : «L’expulsion associée au montant historique des condamnations va dissuader les locataires de violer la loi», affirme Me Jonathan Bellaiche, avocat de la propriétaire.
Ce dernier a d’ailleurs décidé d’assigner Airbnb en coresponsabilité, pour n’avoir pas respecté avec cette annonce la limite des 120 jours de location par an et, surtout, ne pas avoir retiré l’annonce après avoir été averti par la propriétaire.
Ils en parlent aussi : Le Parisien
