Dans une interview, Serge Cachan, le président de l’Association pour l’hébergement et un tourisme professionnels (AhTop) revient sur la lutte contre l’emprise d’Airbnb, en France, et affirme avec force qu’elle doit se déplacer au niveau européen.
Il rappelle que l’AhTop, si elle a été fondée par des hôteliers, regroupe désormais d’autres professionnels de l’hébergement, comme la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) ou les plateformes de location de courte durée… du moins celles qui respectent la loi française. Ce qui n’est, clairement, pas le cas d’Airbnb.
Pour lutter contre la concurrence déloyale que représente Airbnb, et pour contrer son impact dramatique sur le marché immobilier des villes touristiques, la France a su mettre en place des mesures efficaces.
« La loi Elan prévoit aujourd’hui des sanctions lourdes en cas d’infraction (dépassement des 120 jours pour les résidences principales, mise en location sans être enregistré auprès de la mairie…). Des amendes civiles sont prévues à l’encontre des plateformes qui ne respectent pas loi et au profit de la municipalité (12 500 euros par annonce illégale). (…) Je pense qu’à ce stade, il est important que les loueurs indélicats (volontairement ou non) mesure l’épée de Damoclès qui pèse sur eux. A titre personnel, ils peuvent être amené à payer jusqu’à 50 000 euros » rappelle Serge Cachan.
Mais le combat n’est plus, aujourd’hui, franco-français. Il s’est déplacé au niveau européen. Airbnb s’appuie en effet sur une directive de 2006, adoptée grâce à son intense lobbying, pour casser les régulations des villes. Les Etats et les municipalités doivent se mobiliser pour contraindre la Commission Européenne à prendre clairement le parti des habitants des villes, et non des touristes. Et permettre aux villes de réguler l’activité d’Airbnb.
« La Cours de justice européenne a été saisie en novembre dernier d’un recours contre la loi française (…). Elle devrait rendre sa décision dans les prochains mois (premier semestre 2020) et dire si les sanctions prévues par le droit français (et notamment les dispositions contenues dans la loi Élan) sont conformes au droit de l’Union européenne et notamment à la directive Services datant de 2006, et plus largement au principe européen de « libre prestation de services » note avec une inquiétude légitime Serge Cachan.
