Initialement prévue le 21 mai 2019, l’audience dans l’affaire entre la Mairie de Paris et Airbnb sur les annonces illégales a été repoussée au 1er octobre. L’avocat de la municipalité préfère attendre un jugement de la Cour de Justice Européenne sur le statut d’Airbnb, qui aura lieu cet été.
D’ici la fin de l’été, la justice européenne doit déterminer si Airbnb est bien un pur prestataire de service, comme l’affirme la plateforme. Si c’est le cas, les législations de la majorité des villes et Etats d’Europe ne peuvent plus s’appliquer, y compris la loi ELAN, au nom de laquelle la Mairie avait attaqué Airbnb. Au regard de cette loi, la plateforme, hébergeant toujours des annonces illégales, risque une première amende de 12,5 millions d’euros, qui pourrait être suivi d’autres.
Le jugement de la Cour de Justice Européenne est donc cruciale, et elle déterminera la suite des actions à mener par les villes qui veulent réguler Airbnb. En cas de décision défavorable à Airbnb, la plateforme risque d’être contrainte de respecter la loi, sous peine de subir de lourdes amendes, partout en Europe.
En cas de décision favorable à Airbnb, le combat devra se poursuivre au niveau politique et européen, pour faire changer ce statut de la plateforme, et la rendre responsable de ses agissements. Un combat qui risque d’être long et complexe. Mais nécessaire.
