Après le temps des menaces est venue celle de l’action : en décembre 2017 la Mairie de Paris avait mis en demeure Airbnb de respecter la législation sur l’enregistrement obligatoire ; devant le refus de la plateforme, Paris vient d’assigner Airbnb au tribunal. Depuis le 1er décembre, un décret rend en effet obligatoire l’enregistrement en mairie pour pouvoir louer un bien sur Airbnb : pour la ville, c’est un moyen, clair et efficace, de vérifier que les loueurs respectent la loi (notamment les 120 jours de locations maximum autorisés par an).
Mais Airbnb estime qu’informer les utilisateurs et leur laisser la possibilité (mais non l’obligation) de mentionner le fameux numéro d’enregistrement est largement suffisant. Estimant cette législation trop “complexe” et “confuse”, la plateforme refuse de supprimer les annonces n’ayant pas de numéro d’enregistrement.
Inaction d’Airbnb, réaction de la Mairie ! “Airbnb ainsi que Paris Attitude et Wimdu vont recevoir ce jeudi ou vendredi une assignation, par voie d’huissier, pour comparaître le 12 juin prochain à 9h30 au Tribunal de grande instance de Paris” a déclaré Ian Brossat, adjoint au logement à la Mairie de Paris. “Nous demandons le retrait de toutes les annonces qui ne possèdent pas de numéro d’enregistrement, sous couvert d’une astreinte de 1000 à 5000 € par jour et par annonce” complète-t-il.
La Mairie espère que cette menace financière fera plier la plateforme : “à San Francisco, où le système d’enregistrement est le même, Airbnb a accepté de retirer 4800 annonces qui n’avaient pas de numéro, soit 50 % des locations” rappelle Ian Brossat. L’adjoint note également qu’un site comme Booking.com s’est montré bien plus coopératif : “sur Leboncoin.fr ou Booking.com, vous ne trouvez plus que des annonces avec un numéro d’enregistrement. Booking.com a demandé à chacun de ses partenaires de se mettre en règle et a retiré les autres de sa plateforme. Tout cela rend Airbnb d’autant plus inexcusable !” tonne Ian Brossat.
Airbnb a réagi en affirmant ne pas vouloir changer sa ligne de conduite. L’affaire a donc de grande chance de se terminer devant les tribunaux… Où, malgré son armée espagnole d’avocats, Airbnb semble difficilement défendable. Frappé au portefeuille, Airbnb finira peut-être par respecter la loi !
Ils en parlent aussi : Les Echos, Libération, Le Figaro, Le Point, La Tribune, Le Monde, Le Huffington Post, L’Obs, 20 minutes, Challenges, La Croix
