C’est une vraie victoire pour la volonté française d’obtenir une taxe sur les chiffres des géants du numérique (GAFA) comme Airbnb, afin de lutter contre leurs méthodes d’optimisation fiscale : l’OCDE va réfléchir à la possibilité de mettre en place une telle taxe.
Cette question est l’un des chevaux de bataille de Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie et des Finances. Il veut imposer, depuis le début de son mandat, une taxe européenne sur les chiffres d’affaire des géants du net, pour éviter qu’ils ne déclarent leurs impôts dans les pays où la fiscalité est la plus avantageuse. Début 2018, la Commission Européenne révélait que les GAFA n’était taxés, en moyenne, qu’à hauteur de 9% de leur chiffre d’affaire, contre 20% pour les entreprise de l’économie classique.
Bruno Le Maire souhaitait donc appliquer cette taxe dès le 1er janvier 2019 en France, pour forcer la main à ses partenaires européens. A priori, la version française de cette taxe ne verra le jour que dans le courant de l’année 2019.
Rappelons que ce projet de taxe a été présenté au Conseil Européen courant 2018, et a été retoqué, devant les refus de pays profitant de cette évasion fiscale (Luxembourg et Irlande notamment). Pour autant, l’Union Européenne envisage de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée pour les question fiscales, ce qui ouvre la voie à la mise en place d’une telle taxe, d’ici 2022 ou 2023.
Mais les choses pourraient aller encore plus vite, puisque la France a défendu sa position devant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Et a obtenu une oreille plus qu’attentive. En effet, pour être vraiment totalement efficace, une telle taxe doit être appliquée au niveau mondial, et un changement des règles de l’OCDE était pour cela indispensable.
L’OCDE a ainsi annoncer qu’elle voulait travailler pour « trouver une solution coordonnée au débat grandissant sur la manière la plus adaptée d’imposer des entreprises multinationales dans le cadre d’une économie qui se numérise rapidement. »
De quoi espérer que les lignes bougent enfin. Une excellente nouvelle pour les rentrées fiscales des différents pays du monde, à commencer par la France !
