Airbnb a comparu, le lundi 14 janvier 2019, devant la Cour de Justice Européenne à Luxembourg, sur l’injonction de la justice française, pour clarifier son statut.
A l’origine, une plainte de professionnels de l’hôtellerie, notamment l’Ahtop (Association pour un Tourisme et un Hébergement Professionnels), devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en juin 2018. Les plaignants demandaient que le statut d’Airbnb, qui se considère comme agent de service (un statut qui accorde une liberté d’action quasi totale), soit requalifié en agent immobilier, avec toutes les obligations légales afférente à cette activité.
Le TGI a porté l’affaire devant la justice européenne. Durant l’audience du 14 janvier, l’avocat d’Airbnb a tenté d’expliquer que l’activité de la plateforme consistait uniquement à mettre en relation des loueurs et des voyageurs, un type de service qui existe depuis 50 ans.
En face, Me Bruno Quentin, l’avocat de l’Ahtop, a défendu l’idée que l’activité d’Airbnb non seulement est nouvelle, mais fait de la plateforme un acteur central du marché immobilier : « L’activité d’Airbnb ne relève pas du commerce électronique. Cette activité peut en tout état de cause être réglementée par l’État français » a plaidé l’avocat.
Cette affaire a été rapprochée du jugement de la Cour de Justice Européenne, en avril 2018, qui a estimé que l’activité d’Uber relevait bien du secteur du transport, et que l’opérateur de VTC n’était pas un simple « agent de service ». Cette comparaison est cohérente, les modèles économiques des deux multinationales étant proches. Ce que conteste, logiquement, l’avocat d’Airbnb.
Les conclusions de l’avocat général sont attendues le 26 mars. La Cour de Justice suit en général ces conclusions : le verdict final est attendu pour l’été. Il pourrait avoir de fortes répercutions sur l’encadrement d’Airbnb, au niveau européen, et sur ses obligations légales et fiscales.
