Alors que la loi logement du gouvernement est en pleine discussion, un groupe de sénateurs communistes, mené par Pierre Laurent, vient de présenter un projet de loi durcissant considérablement la législation sur Airbnb.
Les propositions de cette loi reprennent des idées présentées ces derniers mois par des municipalités ou des élus, afin de réguler plus fermement l’activité de la plateforme.
Premier point : il s’agirait de forcer les plateformes types Airbnb a respecter l’obligation d’enregistrement obligatoire pour publier sur le site. A Paris, seules 20% des annonces respectent aujourd’hui cette obligation. Pierre Laurent propose de sanctionner les plateformes à hauteur de 15 000 euros par annonce illégale, assorti d’une astreinte de 1 000 euros par jour et par annonce.
Ensuite la loi propose de réduire la durée de location autorisée de 120 à 90 jours par an, et d’étendre la possibilité de mettre en place l’enregistrement obligatoire en mairie à toutes les communes de plus de 100 000 habitants et à toutes les communautés urbaines autour de Paris (au lieu des villes de plus de 200 000 habitants).
Pour lutter contre les effets de l’optimisation fiscale, le projet de loi des sénateurs propose également une taxe de 2% sur les commissions prises par Aibnb en France. Dernière mesure phare : augmenter les amendes au civil pour les multi-propriétaires, de 50 000 à 100 000 euros par logement.
Ce projet de loi correspond pleinement aux attentes de nombreuses municipalités, Paris en tête. Reste à savoir s’il sera accepté par l’Assemblée Nationale…
