Ce jeudi 1er mars, Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, a annoncé que le gouvernement allait renforcer les sanctions contre les plateformes de location saisonnière type Airbnb quand elles ne respectent pas la loi.
Un article du projet de loi sur le logement vise à ce que les règles édictées par l’Etat et les municipalités soient respectées par tous, les loueurs mais aussi les plateformes elles-mêmes. Dans le détail, l’article 51 de ce projet de loi prévoit :
- qu’un loueur soit obligé « de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours » ;
- que les amendes passent de 5 000 à 10 000 euros « pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations » ;
- et enfin, et surtout « l’instauration d’amendes civiles nouvelles (de 10 000 euros à 50 000 euros) pour les plates-formes qui jusque-là n’étaient pas sanctionnées ».
Ce projet de loi est dans le prolongement de cette décision de justice qui a, pour la première fois, sanctionné Airbnb d’une amende dans une affaire de sous-location illégale (précédemment seuls les locataires étaient sanctionnés).
Le but de ces nouvelles dispositions est « de limiter l’effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l’effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une “professionnalisation” de cette activité » expose Julien Denormandie.
