La future loi ELAN va bien augmenter les sanctions prévues contre les plateformes de location saisonnière comme Airbnb, tant contre les loueurs dans l’illégalité que contre les plateformes elles-mêmes.
Ce samedi 9 juin, après neuf jours de débats, l’Assemblée Nationale a achevé l’examen en première lecture de la loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique). L’article concernant les locations saisonnières sur les plateformes de type Airbnb a été accepté pratiquement tel qu’il a été proposé – seul changement, allant dans le bon sens : il permet d’assermenter les agents municipaux afin qu’ils puissent effectuer des contrôles.
La loi ELAN augmente ainsi fortement les sanctions contre les annonces illégales. Chaque loueur devra désormais transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location pendant l’année. Les amendes prévues en cas de manquement montent entre 5 000 et 10 000 euro. Mais la grande nouveauté est que les plateformes pourront elles aussi être sanctionnées en cas d’annonce illégale, d’une amende allant de 10 000 à 50 000 euros. Par ailleurs, le principe d’un plafond de 120 jours de location par an pour les résidences principales a été adopté.
« A Paris, près de 80 % des offres publiées sont illégales et auraient donc dû être retirées. Ces sanctions viendront enfin rendre opérant le dispositif voté il y a déjà deux ans pour réguler cette activité en très forte croissance », ont déclaré Roland Heguy, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) et Jacques Barre, président du Groupement national des chaînes (GNC).
Envisagée par certains élus, la possibilité de baisser la limite de 120 jours dans certaines villes a été, pour l’instant, mise de coté, au profit d’une lutte acharnée contre les professionnels déguisés d’Airbnb, qui détruisent le marché immobilier : « Notre cible, c’est ceux qui achètent des appartements pour faire de la location à court terme », a pointé l’élu parisien Sylvain Maillard (LRM).
Ils en parlent aussi : Le Point, Sud Ouest, La Tribune, France Info
