Ce mercredi 4 avril, le gouvernement présentait au Conseil des ministres les grandes mesures de sa future loi sur le logement, qui s’attaque frontalement aux plateformes de location saisonnière type Airbnb, en proposant de les sanctionner directement en cas de manquement aux réglementations.
Jusqu’ici, quand un propriétaire dépassait la durée légale des 120 jours de location sur Airbnb par an, il était le seul à être sanctionné. Le projet de loi ELAN propose que les plateformes qui ne suppriment pas ces annonces illégales soient redevables d’une amende civile allant de 10 000 à 50 000 euros par annonce concernée (contre 5 000 à 10 000 euros par annonce pour le propriétaire).
« Il ne s’agit pas d’interdire ces pratiques mais de faire respecter les règles et de lutter contre les abus. Notre objectif est d’être dissuasif », explique Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Ce projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), porté par Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie, sera débattu en juin au parlement.
