En France, une loi, votée le 7 octobre 2016, durcit le cadre réglementaire dans lequel s’effectuent les locations de « meublés touristiques » sur Airbnb. Désormais, l’obligation d’enregistrement en mairie et d’autorisation s’appliquera aussi bien aux résidences secondaires qu’aux résidences principales. Les démarches ont été simplifiées, et peuvent se faire par Internet.
Chaque logement ainsi loué disposera d’un numéro d’autorisation, qui devra être transmis à Airbnb pour publication sur le site. Les sous-locations illégales ou les locations professionnelles déguisées pourront ainsi être démasquées. Une limite de 120 jours par an de location sera appliquée aux résidences principales.
Enfin les propriétaires tirant plus de 23 000 euros de revenus annuels de location Airbnb devront se déclarer travailleurs indépendants et payer, en plus des impôts, les taxes et cotisations sociales afférentes à cette activité.
En encadrant davantage, le législateur veut combattre les locations illégales qui assèchent le parc locatif et font grimper les loyers dans les grandes villes.
