Coup de tonnerre dans le monde de la location Airbnb : le 8 mars 2018, la Cour de cassation française a rendu un arrêt venant, ni plus ni moins, remettre en cause le modèle de la plateforme californienne. Ce dernier estime en effet que la location de studios meublés, pour de courtes périodes, est susceptible de porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble et peut donc être interdite par la copropriété. Explications.
La copropriété peut interdire les locations Airbnb
En 2010, plusieurs copropriétaires parisiens décident de diviser quatre appartements de leur immeuble en studios, afin de les louer de manière saisonnière via des plateformes Internet type Airbnb. N’étant pas d’accord pour que leur immeuble soit transformé en « hôtels studios meublés », certains copropriétaires demandent à ce que les appartements soient remis en l’état et que ces locations Airbnb soient interdites. Le bras de fer juridique commence…
Après plusieurs allers-retours devant les tribunaux, le dossier termine sa course sur le bureau des Sages de la Cour de cassation. Et ces derniers ont fini par trancher : les juges ont alors estimé « qu’il résultait des stipulations du règlement de copropriété que l’immeuble était principalement à usage d’habitation, avec possibilité d’usage mixte professionnel-habitation et à l’exclusion de toute activité commerciale ».
La Cour a considéré que « l’installation par les copropriétaires, dans leurs lots, d’occupants pour de très brèves périodes ou même des longs séjours, dans des “hôtels studios meublés” avec prestations de services, entraînait des rotations de périodes de locations qui ne correspondaient pas à la destination résidentielle de l’immeuble ». En clair, il est désormais illégal, en France, de transformer son appartement en « hôtel studio meublé » type Airbnb, si la copropriété s’y oppose. Un coup très rude pour le modèle d’Airbnb…
