En France, les députés viennent de déposer un amendement à la loi des finances 2019, qui renforce encore les sanctions prévues contre l’utilisation illégale d’Airbnb.
La loi ELAN prévoit déjà un arsenal de sanctions plutôt dissuasives : pour les propriétaires qui ne s’enregistrent pas en mairie dans les villes où c’est obligatoire, qui ne transmettent pas leur décompte de location Airbnb ou dépassent les 120 jours de location annuels, l’amende atteindra entre 5 000 et 10 000. Pour les plateformes, Airbnb en tête, qui laissent en ligne des annonces illégales, notamment celles qui ont dépassé cette limite de 120 jours, la sanction peut monter à 50 000 euros par annonce.
Rappelons que les communes suivantes ont déjà mis en place cet enregistrement obligatoire : Paris, Nice, Tours, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Annecy, Aix-en-Provence, Cannes, Biarritz, ainsi que 23 communes touristiques du Pays Basque. D’autres envisagent de le faire.
Mais l’Assemblée Nationale a jugé qu’il fallait compléter ce dispositif. Les députés ont ainsi voté une amende « qui pourra aller jusqu’à 12 500 euros », tant pour les propriétaires que pour les plateformes, en cas de retard de déclaration de location ou de non collecte de la taxe de séjour (ou de la taxe additionnelle spécifique à l’Île-de-France). Par ailleurs, en cas d’«omissions ou inexactitudes constatées» dans la déclaration d’une annonce, une amende de 150 euros par omission frappera le propriétaire. Enfin, l’amendement a fixé le taux de la taxe de séjour à 1% du prix de la location dans les villes qui n’ont pas légiféré pour le déterminer.
De quoi inciter les propriétaires et Airbnb à (enfin) respecter la loi, le plus scrupuleusement possible.
