La pression sur la Commission Européenne s’accentue : cette fois, ce sont 22 villes d’Europe qui viennent de signer un appel commun pour modifier la réglementation européenne concernant les plateformes de location saisonnière de type Airbnb.
En effet, le droit européen est, en l’état, extrêmement favorable à ces plateformes, qui ne sont, notamment, pas jugées responsables en cas d’annonces illégales publiées sur leurs sites.
Mais les villes d’Europe veulent pouvoir encadrer librement l’activité d’Airbnb, afin de limiter ses effets pervers, notamment sur l’immobilier et la vie de quartier. Elles savent que, pour cela, elles doivent porter l’affaire au plus haut niveau européen, et contraindre la Commission Européenne de revoir son cadre législatif. Cette fronde prend toujours plus d’ampleur.
Retour en arrière. En octobre 2019, quinze villes d’Europe ont signé une déclaration allant dans ce sens. Mi-novembre 2019, Berlin, Paris et Barcelone, les trois villes meneuses de cette fronde, ont officiellement demandé à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de réviser la directive sur le commerce électronique, qui régit l’activité d’Airbnb et consort.
Puis, fin décembre 2019, suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne favorable à Airbnb contre la Mairie de Paris, huit villes européennes (Amsterdam, Barcelone, Berlin, Bordeaux, Bruxelles, Munich, Paris et Vienne) ont signé un appel officiel aux instances européennes à revoir « en urgence » la réglementation en vigueur sur les locations de courte durée.
Et, ce 5 mars 2020, ce sont donc 22 cités qui ont demandé à la Commission Européenne d’agir : Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Cracovie, Florence, Francfort, Helsinki, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Varsovie et Vienne.
« Nos villes européennes attirent toujours davantage les étudiants, les enseignants, les personnels de santé, les officiers de police, et tous les citoyens désireux de trouver un lieu pour vivre, est-il expliqué. Cette demande légitime se heurte à une pénurie grandissante de logements abordables, qui contraint sévèrement la capacité des villes à accueillir tous les publics. La croissance des meublés touristiques crée une pression grandissante sur les prix de l’immobilier, avec un impact direct sur l’offre de logements abordables et la diversité sociale des quartiers concernés », détaille le texte.
Le document réclame même des mesures précises, les contours d’une nouvelle directive encadrant l’activité des plateformes comme Airbnb, incluant : la transmission obligatoire de données par les plateformes aux collectivités locales, pour aider les villes à faire respecter les réglementations ; l’obligation pour les plateformes de publier les numéros d’enregistrement des annonces qu’elles publient quand l’enregistrement est prévu par les réglementations ; la responsabilité des plateformes en cas de non-respect des législations et réglementations dans les États Membres (notamment pour le partage des données et la suppression des annonces illégales).
De quoi pouvoir réguler et appliquer les législations. Les 22 villes signataires ont rappelé qu’elles n’étaient pas opposées au tourisme, mais en quête d’un équilibre : « Nous devons prioritairement garantir la qualité de vie de nos quartiers. Pour cela, il nous faut trouver un juste équilibre face à ces enjeux majeurs », conclue l’appel.
